Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre AZENCY, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 908928153, dont le siège est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « EcussonsParis» (ci-après « le Vendeur »), et tout client (ci-après « le Client ») passant commande d'écussons personnalisés (brodés, tissés ou PVC) et de leurs finitions.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Produits

Les produits proposés sont des écussons et badges fabriqués sur mesure à partir des éléments (logo, visuel, dimensions, couleurs, finitions) fournis et validés par le Client. Chaque produit étant personnalisé et confectionné selon les spécifications du Client, il présente un caractère unique.

3. Devis et commande

Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit établi à partir de la demande du Client (formulaire de devis, configurateur ou échange direct). Le devis précise la nature du produit, les quantités, les finitions, le prix et les délais.

Le devis est valable trente (30) jours. La commande est ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client, accompagnée le cas échéant du règlement de l'acompte convenu.

4. Bon à tirer (BAT) et lancement en production

Avant toute fabrication, le Vendeur soumet au Client un bon à tirer (BAT) : une représentation visuelle de l'écusson (dimensions, couleurs, rendu). La production n'est lancée qu'après validation écrite du BAT par le Client.

Le Client est responsable de la vérification du BAT (orthographe, couleurs, dimensions, positionnement). Toute erreur non signalée et validée par le Client engage sa seule responsabilité et ne peut donner lieu à reprise ou remboursement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. EcussonsParis relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Sauf indication contraire au devis, les frais de livraison sont inclus.

Les tarifs sont dégressifs selon les quantités et les finitions ; seul le prix figurant sur le devis accepté fait foi.

6. Paiement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à la commande ou selon les modalités précisées sur le devis (acompte à la validation du BAT, solde avant expédition). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourront être appliquées, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce pour les clients professionnels.

7. Délais de fabrication

Le délai de fabrication est précisé sur le devis, selon la technique, la quantité et les finitions retenues, à compter de la validation du BAT et, le cas échéant, de l'encaissement de l'acompte. Ce délai est donné à titre indicatif ; un éventuel dépassement ne peut donner lieu à annulation de la commande, ni à dommages et intérêts, sauf faute du Vendeur.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Les risques sont transférés au Client à la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

9. Droit de rétractation

Les écussons commercialisés par EcussonsParisétant des biens confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, le droit de rétractation prévu pour les ventes à distance ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

En validant le bon à tirer et sa commande, le Client reconnaît expressément renoncer à tout droit de rétractation pour les produits personnalisés concernés.

10. Garanties légales

Indépendamment des présentes conditions, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur répond des défauts de conformité existant à la délivrance et des vices cachés rendant le produit impropre à son usage.

Ces garanties ne couvrent pas les non-conformités résultant d'un BAT validé par le Client, d'une mauvaise utilisation ou d'une usure normale du produit.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected] ou via la page de contact, en précisant la référence de la commande et la nature du problème, photographies à l'appui le cas échéant.

12. Propriété intellectuelle

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les logos, marques et visuels qu'il transmet et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Ces éléments restent la propriété du Client et ne sont utilisés que pour la réalisation de sa commande.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée sans réponse satisfaisante. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux français compétents.