Informations légales

1.1 Éditeur du site

Le site Écussons Paris, accessible à l'adresse https://www.ecussonsparis.fr, est édité par AZENCY, Entreprise individuelle (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial « Écussons Paris ».

Siège social : 38 rue de Berri, 75008 Paris
SIREN : 908928153, immatriculée au RCS de Paris
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le responsable de AZENCY, joignable à l'adresse [email protected].

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com). La diffusion et la protection du site sont assurées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Écussons Paris, structure, textes, visuels, photographies, logos, marques et réalisations présentées, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de AZENCY, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de AZENCY, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les logos et marques transmis par les clients dans le cadre d'une commande demeurent leur propriété, dans les conditions de l'article 2.8.

1.5 Contact

Email : [email protected]
Téléphone : +33 6 95 08 85 75
Formulaire : page de contact

2.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre AZENCY, Entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 908928153, dont le siège est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « Écussons Paris » (ci-après « le Vendeur »), et tout client (ci-après « le Client ») passant commande d'écussons personnalisés, brodés, tissés, imprimés ou PVC, et de leurs finitions.

Chaque produit est fabriqué sur mesure à partir des éléments (visuel, dimensions, couleurs, finitions) fournis et validés par le Client. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation du devis ; elles prévalent sur tout autre document du Client.

Les prix et caractéristiques publiés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent être actualisés : seul le devis accepté fait foi.

2.2 Devis et bon à tirer

Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit établi à partir de la demande du Client (formulaire de devis, configurateur ou échange direct). Le devis précise la nature du produit, les quantités, les finitions, le prix, les délais et, le cas échéant, les frais d'expédition. Il est valable trente (30) jours. La commande est ferme et définitive à compter de son acceptation écrite par le Client, accompagnée s'il y a lieu du règlement de l'acompte convenu.

Avant toute fabrication, le Vendeur soumet au Client un bon à tirer : une représentation de l'écusson précisant la technique, les dimensions, les couleurs retenues et la finition de fixation. La production n'est lancée qu'après validation écrite du bon à tirer.

Il appartient au Client de vérifier le bon à tirer (orthographe, couleurs, dimensions, positionnement des éléments). Le bon à tirer validé définit le produit commandé et fait foi entre les parties. Une erreur qu'il contenait et que le Client a validée ne peut donner lieu ni à reprise ni à remboursement.

2.3 Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. AZENCY relève du régime de la franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs sont dégressifs selon les quantités, les techniques et les finitions.

Les prix affichés sur le site s'entendent hors frais d'expédition. Lorsque des frais d'expédition sont dus, leur montant figure sur le devis, avant toute acceptation de votre part (voir l'article 2.4).

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue à la commande ou selon les modalités précisées sur le devis (acompte à la validation du bon à tirer, solde avant expédition). Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.

Entre professionnels, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.

2.4 Livraison et retrait

Le délai de fabrication dépend de la technique, de la quantité et des finitions retenues : il est chiffré sur le devis et court à compter de la validation du bon à tirer et, le cas échéant, de l'encaissement de l'acompte. L'expédition intervient sous 24 à 48 heures après la fin de production. À défaut d'indication contraire au devis, le Vendeur livre au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client. Le retrait à l'atelier, 38 rue de Berri, 75008 Paris, est possible sur rendez-vous et sans frais.

Le Client consommateur devient responsable des produits au moment où il en prend physiquement possession (article L. 216-4 du Code de la consommation). Entre professionnels, les risques sont transférés à la remise des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

2.5 Tolérances de rendu

Le bon à tirer que vous validez avant production définit la technique, les dimensions, la position des éléments et les couleurs de l'écusson. C'est lui qui fait foi.

Broderie et tissage. La couleur du marquage est celle du fil. Un Pantone est une encre, tandis qu'un fil arrive teint sur sa bobine dans une gamme fermée : l'atelier retient la référence la plus proche de votre teinte. La référence de fil retenue figure sur le bon à tirer, et c'est elle qui fait foi, non le Pantone d'origine. L'écart se remarque surtout sur les pastels et les teintes rompues. Un écusson brodé accepte jusqu'à douze couleurs de fil, un écusson tissé jusqu'à onze ; au-delà, les teintes proches sont regroupées et le regroupement est indiqué sur le bon à tirer.

Impression et PVC. La couleur est composée à la demande et suit le fichier fourni, dégradés compris. Un écart d'aspect subsiste entre un écran rétroéclairé et une encre déposée sur textile ou une matière moulée.

Dimensions et découpe. La fabrication et la découpe sont réalisées sur gabarit en atelier. Un écart pouvant aller jusqu'à 5 mm par rapport aux dimensions du bon à tirer est inhérent au procédé.

Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité tant qu'ils restent dans les limites décrites ci-dessus.

2.6 Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute réclamation est à adresser au Vendeur à l'adresse [email protected] ou via la page de contact, en précisant la référence de la commande et la nature du défaut, photographies à l'appui. Les écarts décrits à l'article 2.5 et une non-conformité résultant d'un bon à tirer validé par le Client ne constituent pas un défaut de conformité.

2.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, un écusson confectionné à votre demande et nettement personnalisé est exclu du droit de rétractation. C'est précisément pourquoi le bon à tirer vous est soumis avant toute production : sa validation vaut acceptation finale du visuel et du produit.

2.8 Propriété intellectuelle des visuels du Client

Le Client garantit détenir l'ensemble des droits sur les logos, marques et visuels qu'il transmet, et garantit le Vendeur contre tout recours de tiers à ce titre. Ces éléments restent la propriété du Client et ne sont utilisés que pour la réalisation de sa commande.

Le Vendeur ne publie aucune réalisation identifiable comportant la marque d'un client sans son accord préalable.

2.9 Litiges

Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable, par une réclamation écrite adressée au Vendeur.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé au Vendeur une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris. Droit applicable : droit français.

3.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires de devis et de contact :

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• nom de la société, le cas échéant ;
• contenu de votre message ou de votre demande ;
• les logos et visuels que vous nous transmettez, ainsi que l'aperçu de l'écusson composé dans le configurateur, en vue de l'établissement d'un devis ou d'une commande ;
• la page du site par laquelle vous êtes arrivé, enregistrée avec votre demande afin de savoir quelles pages répondent réellement aux besoins de nos visiteurs. Cette information reste limitée à votre visite en cours, ne vous identifie pas et ne permet aucun suivi d'une visite à l'autre.

Chaque demande est conservée sous forme de fiche récapitulative, afin qu'elle ne dépende pas du seul acheminement d'un email et qu'elle reste retrouvable à partir de la référence qui vous est communiquée.

3.2 Finalités et base légale

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• traiter et répondre à votre demande de devis ou de contact ;
• établir un chiffrage et, le cas échéant, réaliser votre commande ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (établissement d'un devis, préparation d'une commande) et, pour le suivi de la relation, sur l'intérêt légitime de AZENCY à répondre à ses prospects et clients.

3.3 Durées de conservation

Les données issues d'une demande de devis ou de contact sans suite sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact, fiche récapitulative et fichiers joints compris. Les données liées à une commande effective sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat et au respect des obligations légales, notamment comptables (jusqu'à dix ans pour les pièces comptables).

Un fichier déposé depuis le configurateur sans que la demande soit ensuite envoyée n'est rattaché à aucun devis : il est supprimé au bout de trente (30) jours.

3.4 Cookies, mesure d'audience et mémoire de votre navigateur

Le site Écussons Paris n'utilise pas de cookies de suivi ni de traceurs publicitaires. Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, une solution que nous hébergeons nous-mêmes. Elle ne dépose aucun cookie, ne crée aucun identifiant publicitaire et ne permet pas de vous reconnaître d'une visite à l'autre : seules des statistiques agrégées (pages vues, provenance, type d'appareil) sont produites. Aucune donnée n'est transmise à une régie ni à un tiers.

Pour que vous puissiez quitter le configurateur et y revenir sans tout recommencer, votre configuration en cours et, si vous en avez importé un, votre fichier de logo sont enregistrés dans la mémoire locale de votre navigateur. Ces éléments restent sur votre appareil : ils ne sont transmis à l'atelier qu'au moment où vous envoyez votre demande de devis. Un logo déposé sans demande envoyée est effacé de votre navigateur au bout d'une heure, et un devis en cours de préparation au bout de sept jours. Vous pouvez à tout moment tout supprimer en vidant les données de site de votre navigateur.

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou via la page de contact.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

3.6 Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les fichiers que vous joignez sont déposés directement depuis votre navigateur vers un espace de stockage privé, au moyen d'une adresse signée à durée limitée : ils ne sont accessibles qu'à AZENCY. L'accès aux demandes reçues est restreint aux seules personnes chargées de leur traitement.

3.7 Sous-traitants et transferts hors UE

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Seuls interviennent, en qualité de sous-traitants, les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :

• Railway Corp. (États-Unis) : hébergement du site et de la base de données.
• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : diffusion et protection du site, qui traite à ce titre votre adresse IP afin d'acheminer les pages et de filtrer les abus, ainsi que le stockage des fichiers joints et des fiches récapitulatives (Cloudflare R2).
• Resend, Inc. (États-Unis) : acheminement des emails issus des formulaires.

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Hormis le dépôt de fichiers vers Cloudflare, aucun autre tiers ne reçoit de requête depuis votre navigateur. En particulier, les polices de caractères du site et de son configurateur sont hébergées sur notre propre domaine : elles ne sont pas chargées depuis un service tiers, et votre adresse IP n'est donc transmise à aucun fournisseur de polices.